Mentions légales

1. Informations générales

Raison sociale : PANCER & POUCLET ARCHITECTURE
SIRET : 94027473100014
Adresse : 2 rue des 3 Monts, 85300 Challans
Téléphone : 02 51 93 12 97
E-mail : contact@pp-archi.com

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est : PANCER & POUCLET ARCHITECTURE, joignable à l’adresse e-mail ci-dessus.

3. Création du site

Créateur : Owmel
Adresse : 4 bis rue Achard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Téléphone : 06 25 36 15 42
E-mail : contact@owmel.fr

4. Hébergement

1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
57201 Sarreguemines Cedex

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite du titulaire des droits.

6. Limitation de responsabilité

La PANCER & POUCLET ARCHITECTURE s’efforce de fournir des informations fiables.
Elle ne peut cependant être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions éventuelles,
• d’une indisponibilité momentanée du site,
• de dommages liés à une intrusion malveillante ou à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur.

Médiateur compétent :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
Site : www.mcpmediation.org
E-mail : contact@mcpmediation.org

Avant toute médiation, une réclamation écrite doit être adressée à PANCER & POUCLET ARCHITECTURE.
En l’absence d’accord amiable, le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai de 12 mois.

8. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
Toute contestation relève des tribunaux français compétents.